Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 84
Le mercredi 21 octobre 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, *Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bosa, Bryden, Buchanan, Butts, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, *Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, *Kelleher, Kelly, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Maloney, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, *Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, *Tkachuk, Whelan, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la septième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Copenhague, au Danemark, du 7 au 10 juillet 1998.-Document parlementaire no 1/36-863.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 octobre 1997, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et à faire rapport sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, soit habilité à déposer son rapport final au plus tard le 25 novembre 1998; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carstairs dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 70, en date du 21 octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Phillips, concernant les coûts de réception au 24 promenade Sussex. -Document parlementaire no 1/36-864S.
Réponse à la question no 126, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant la Société de développement de Shearwater. -Document parlementaire no 1/36-865S.
Réponse à la question no 131, en date du 15 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le transferts de munitions canadiennes de calibre de 155 mm.-Document parlementaire no 1/36-866S.
Réponse à la question no 134, en date du 18 juin 1998, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Bryden, concernant les frais de réception au 24 promenade Sussex. -Document parlementaire no 1/36-867S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Stewart, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Ghitter, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt privé
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 41 (interpellation), 87, 45, 1 (motions), 39, 35 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 27 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Spivak, attirant l'attention du Sénat sur les différences entre le projet d'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et l'ALÉNA.Après débat, L'honorable sénateur Di Nino, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gigantès, attirant l'attention du Sénat sur la façon honteuse dont les Canadiens sont traités dans le cadre des procédures du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il demandera au Sénat de proposer des mesures correctives.
Débat terminé. Les articles nos 34 et 37 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R.C 1964-1965, ch. 19, art. 7.-Document parlementaire no l/36-848.Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-849.
Rapports de Revenu Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-850.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada établis aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-851.
Rapport (Partie I, Sociétés) pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).-Document parlementaire no l/36-852.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997, L.R.C. 1997, ch. 26, art. 29.(3). -Document parlementaire no l/36-853.
Rapport de la Banque de développement du Canada sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-854.
Rapport du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-855.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L.R.C. 1985, ch. N-21, art. 18. -Document parlementaire no l/36-856.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, L.R.C. 1985, ch. 10 (4e suppl.), art. 12.-Document parlementaire no l/36-857.
Rapports du Conseil national de recherches établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-858.
Rapports du Conseil canadien des normes établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-859.
Rapports du ministère de l'Environnement établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/36-860.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.-Document parlementaire no l/36-861.
Rapport du Président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.-Document parlementaire no l/36-862.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.